Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ?

Avant de mettre en vente un bien immobilier, il est indispensable de procéder à plusieurs expertises immobilières. Il s'agit de documents établis par des experts immobiliers après avoir réalisé des études techniques sur le bien. Les diagnostics techniques sont les dossiers qui informent les acquéreurs potentiels des caractéristiques et de l'état des maisons à vendre. Que sont donc ces diagnostics obligatoires ? À quoi servent‑ils ?

Les diagnostics obligatoires du bien à vendre

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : c’est le seul diagnostic systématiquement obligatoire. Le rapport indique l'efficacité énergétique du bien et prend en compte les émissions de gaz à effet de serre. Il donne également des conseils sur la manière d'améliorer l'efficacité, de réduire les factures et les émissions. Il est valable dix ans à compter de la date de l'inspection.
• Diagnostic amiante : il permet d'établir si certains matériaux contiennent de l'amiante. Il vise tous les biens dont le permis de bâtir a été délivré avant le 1er juillet 1997. La validité de ce diagnostic est illimitée.
• Diagnostic électricité : lorsque l'installation électrique d'un logement a plus de 15 ans, le diagnostic électrique est obligatoire. Il permet de contrôler la sécurité des équipements électriques. Sa période de validité est de 3 ans.
• Diagnostic ERP : il s'agit d'une évaluation préventive des risques naturels, techniques, sismiques et cycloniques pouvant survenir. Sa période de validité est de 6 mois.
• Diagnostic État des nuisances sonores aériennes : il indique la présence des bruits aériens. Le formulaire est établi au moment de la vente.
• Diagnostic gaz : il concerne les logements dont l'installation de gaz a plus de 15 ans. Sa période de validité est de 3 ans.
• Diagnostic mérule : c’est l'information sur la présence de mérules ainsi que du diagnostic Internet mobile. Ce dernier permet à l'acquéreur d'évaluer le niveau de vitesse de connexion selon les différents opérateurs. Sa durée de validité est indéterminée.
• Diagnostic plomb : le constat de risque de plomb informe l'acquéreur de la présence ou de l'absence de plomb dans les anciennes peintures du logement. Il concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il est valable pour une durée illimitée.
• Diagnostic termites : il concerne tous les logements construits dans les zones définies comme infestées de termites par arrêté préfectoral. Sa période de validité est de 6 mois.
• Diagnostic Assainissement Non Collectif : il a pour but de s'assurer que les raccordements à l'égout sont conformes à la loi. Ces logements sont obligatoirement équipés d'une installation autonome, ce qui nécessite un contrôle de son bon fonctionnement. Sa période de validité est de 3 ans.

Qui réalise les diagnostics immobiliers ?

Si les diagnostics sont obligatoires pour la vente d'une maison, ils doivent être réalisés par des professionnels compétents et indépendants. Les inspecteurs certifiés doivent disposer des autorisations adéquates pour contrôler chaque bien. En cas de diagnostics erronés ou incomplets, le prix de vente de votre bien peut être revu à la baisse. La vente peut également être annulée.

Conclusion :

Les différents diagnostics techniques présentent un avantage certain tant pour le vendeur que pour l'acheteur. Pour le vendeur, ils lui permettent de gérer la vente de son bien en toute transparence. Pour l’acquéreur, ils sont un moyen d'avoir des garanties sur son futur achat. Ces diagnostics protègent les transactions immobilières et limitent les risques de litiges ultérieurs.